ZAPCHATConditions Générales d'Utilisation
Date de modification : [JJ/MM/AAAA]
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application ZAPCHAT, éditée par [Nom de la société] (« nous », « notre »).
En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
ZAPCHAT est une application de discussion permettant de rejoindre des salons thématiques, de participer à des quiz et jeux concours et de gagner des badges, rangs et récompenses.
2. Accès au service
L'application est accessible gratuitement sur iOS et Android. L'utilisateur doit être âgé d'au moins [âge minimum] ans.
Certaines fonctionnalités peuvent être payantes. Elles sont alors régies par nos Conditions de vente.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Règles de conduite
Dans les salons de discussion, il est interdit de publier des contenus :
- Illicites, haineux, violents ou discriminatoires
- À caractère pornographique
- Portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui
- Publicitaires ou constituant du spam
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié.
5. Modération et sanctions
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU et de suspendre ou bannir, temporairement ou définitivement, le compte de l'utilisateur concerné.
6. Propriété intellectuelle
L'application, sa marque, son logo et ses contenus sont la propriété exclusive de [Nom de la société]. L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie, mais nous accorde une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.
7. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
9. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français.
Contact : [email de contact]